Vous etes ici : Accueil

Bonjour ...

Bienvenue sur mon blog.

Je mets cet espace à votre disposition afin de mieux vous connaître et ainsi de mieux répondre à vos attentes concernant mes fonctions d’élu.

D’autre part une liste de liens externes vous permet d’aller directement sur les sites internet référencés.

Je vous remercie de votre visite.

Norbert BOUVET.

vendredi 25 juin 2010

VOIES VERTES ET VALLEE DE LA MAYENNE

La carte touristique "voies vertes et vallée de la Mayenne" est lancée.



80 000 exemplaires ont été imprimés en français et 15 000 en anglais.
Désormais, on peut la trouver dans les offices de tourisme et points touristiques ; c'est un outil qui rend service au randonneurs. Cette carte fait le lien entre la navigation et les animations en bordure de la Mayenne.

mercredi 16 juin 2010

REMISE DE MEDAILLES




Dimanche matin, à la salle des Fêtes de Villiers-Charlemagne, avec Marc BERNIER, Député, Marguerite GERE, suppléante du député, Georgette ROUSSELET, ma suppléante au Conseil Général, nous avons remis des médailles et diplômes.


Médaille d'honneur du travail argent à Mme Nathalie ROBERT
Médaille d'honneur du travail argent et or à Mme Ménia PROU
Médaille d'honneur du travail vermeil à M. Patrick BELLIER
Médaille d'honneur du travail or à M. Pierre DAVOINE
Médaille d'honneur régionale, départementale et communale à M. Joël JOUET, ancien conseiller municipal, et à Mme Colette BUCHOT, ancienne conseillère municipale et adjointe
Médaille du Tourisme à M. Jacques SABIN pour son action sur l'aménagement de la Mayenne.

C'est avec une grande émotion que j'ai remis ces médailles et diplômes. Les récipiendaires étant de VILLIERS, de forts liens se sont, au fil du temps, tissés. Le verre de l'amitié a rassemblé tous les invités.

NOUVELLE LEGISLATION TVA IMMOBILIERE



Marc WOLF, Directeur adjoint de la législation fiscale au ministère des Finances, a explicité la nouvelle législation, très importante pour les collectivités.



Il faut savoir que l'article 16 de la première loi de finances rectificative pour 2010 du 09 mars 2010 apporte des modifications importantes à la fiscalité des opérations portant sur des immeubles.
Ces évolutions, qui concernent les règles applicables en matière de TVA et de droits de mutation, s'appliquent depuis le 11 mars 2010, date d'entrée en vigueur de la loi.
Désormais les collectivités qui vendent des parcelles en lotissements doivent acquitter la TVA sur l'éventuelle marge réalisée entre le prix d'achat du terrain et son prix de vente. En échange, elle peuvent récupérer la TVA sur l'ensemble des travaux engagés pour la viabilisation des parcelles, notamment pour la voirie et les réseaux divers.
Les contrats engagés avant le 11 mars restent sous l'ancien système.